Comment obtenir un congé parental

parents_holding_baby_193894Tout parent que ce soit naturel ou adoptif d’un enfant de moins de seize ans a le droit de prendre un congé parental auprès de son employeur à moins qu’il a travaillé plus d’un an dans la société.

La demande doit être parvenue au moins un mois avant de la fin de congé de maternité auprès de l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre une justification.

La durée initiale du congé est d’un an et peut être renouvelé deux fois

En cas de renouvellement, la demande doit être adressée au moins deux mois avant la fin du congé en cours.

Le congé ne doit pas dépasser  la troisième année de votre enfant, quand s’il s’agit d’un enfant adopté, trois ans après son arrivée dans le foyer si il a moins de trois ans et un an si il a plus.

Le droit de congé parental est le même pour la mère que pour le  père. Il appartient aux parents de s’organiser s’ils veulent le  prendre simultanément  ou l’un après l’autre. L’employeur  ne peut refuser en aucun cas un congé parental.

Le congé parental peut être pris soit en temps total soit en temps partiel. Pour le dernier cas, vous avez le droit de choisir le temps de travail qui vous convient à moins que cela n’aille pas au dessous de seize heures par semaine. Il est nécessaire de concerter l’employeur  pour fixer l’horaire mais le dernier mot appartient à l’employeur.

A chaque renouvellement, l’employé peut changer la façon dont il veut donner le congé, du temps complet à temps partiel ou du temps partiel à temps complet selon sa convenance.

Pour un congé parental total, le contrat de travail est suspendu, aucune rémunération n’est donc obtenue. Quand celui-ci est partiel, le contrat de travail est modifié suivant  l’accord des deux parties

Pendant le congé parental, l’employé a bien droit  au remboursement des frais de maladie et de maternité.

Ce contenu a été publié dans Bébé, avec comme mot(s)-clé(s) , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

11 réponses à Comment obtenir un congé parental

  1. Je vous remercie beaucoup pour cette mane d info.

  2. Du travail d orfevre, merci pour ce bon plaisir.

  3. Un excellent moment passe en votre compagnie, je vous remercie bien pour cette excellente.

  4. Cela fait longtemps que je n avais pas apprecie un billet de ce niveau !!!

  5. J avoue qu il y a un bail que je n avais pas apprecie un billet de cette qualite !!!

  6. Cela fait un long moment que je n avais pas lu une lecture de cette qualite !!!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *